Défendre ses droits face à l'administration : stratégie contentieuse en droit public — Financement OPCO possible | Lemeilleurennemidevosimpots

Défendre ses droits face à l'administration : stratégie contentieuse en droit public propose un chemin balisé, du premier module au certificat.

Cette formation vise à fournir aux entreprises les clés pour anticiper, gérer et contester les décisions administratives défavorables. Les participants apprendront à identifier les recours possibles, à rédiger des mémoires adaptés et à optimiser leurs stratégies contentieuses. Adapté aux juristes, responsables juridiques et dirigeants d'entreprise, ce module aborde les procédures devant les tribunaux administratifs, les délais à respecter et les arguments techniques à mobiliser. Des cas concrets illustreront les bonnes pratiques pour renforcer vos chances de succès.

Objectifs

• Identifier les recours contentieux adaptés à une décision administrative défavorable", "Rédiger des mémoires et requêtes conformes aux exigences procédurales", "Anticiper les risques et sécuriser les pratiques de l'entreprise face à l'administration", "Maîtriser les délais et les étapes clés des procédures contentieuses", "Optimiser les stratégies de défense pour maximiser les chances de succès"]

Programme

[{"module": "Stratégies contentieuses : du recours à la défense", "content": "1. Introduction au contentieux administratif : acteurs, procédures et enjeux pour l'entreprise (1h). Analyse des types de décisions administratives concernées (permis, subventions, sanctions). Identification des intérêts en jeu pour l'entreprise. 2. Les recours contentieux : panorama des possibilités (1h30). Recours pour excès de pouvoir, recours de pleine juridiction, référé. Critères de choix et exemples concrets. 3. Rédaction des documents : mémoires et requêtes (1h30). Structuration, arguments juridiques, pièces à joindre. Exercice pratique sur un cas fictif. 4. Procédure et délais : respecter les échéances (1h). Calendrier type, pièges à éviter, gestion des urgences. 5. Stratégie de défense : arguments et co

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).