Maîtriser Maîtriser le droit des affaires international pour les entreprises | Lemeilleurennemidevosimpots

Maîtriser le droit des affaires international pour les entreprises propose un chemin balisé, du premier module au certificat.

Cette formation vise à doter les professionnels des compétences nécessaires pour naviguer dans l'environnement juridique international des affaires. Elle aborde les principes fondamentaux du droit des contrats, la fiscalité des transactions internationales, les règles de concurrence et les mécanismes de résolution des litiges. À travers des cas pratiques et des échanges avec des experts, les participants apprennent à anticiper les risques, adapter leurs stratégies et garantir la conformité de leurs activités à l'étranger. Adaptée aux besoins des entreprises, cette formation prépare à la certification Qualiopi et est éligible au financement OPCO.

Objectifs

• Comprendre les fondamentaux du droit des affaires international", "Identifier et anticiper les risques juridiques dans les transactions transfrontalières", "Maîtriser les règles de rédaction et de négociation des contrats internationaux", "Connaître les obligations fiscales et douanières liées aux échanges internationaux", "Savoir gérer un litige commercial à l'international"]

Programme

[{"module": "Droit des contrats internationaux : sécuriser vos échanges", "content": "Les sources du droit des contrats internationaux. Clauses clés : force majeure, loi applicable, arbitrage. Étude de cas : rédaction d'un contrat type pour une transaction hors UE. Gestion des litiges : médiation, arbitrage ou tribunaux étatiques. Focus sur les contrats de distribution, de services et de vente internationale.", "duration_hours": 7}]

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).