Maîtriser les fondamentaux du droit pour les décideurs en entreprise — Montée en compétences | Lemeilleurennemidevosimpots

La transformation des métiers accélère. La formation Maîtriser les fondamentaux du droit pour les décideurs en entreprise vous donne les compétences pour rester dans la course.

Cette formation permet aux professionnels de comprendre et appliquer les bases du droit des affaires sans jargon excessif. À travers des modules ciblés, les participants découvrent les mécanismes juridiques influençant leurs décisions : contrats, responsabilité, obligations légales et protection des données. Chaque notion est illustrée par des exemples tirés de situations réelles rencontrées en entreprise. L'objectif est de fournir des outils concrets pour anticiper les risques juridiques et sécuriser les actions managériales.

Objectifs

• Identifier les obligations légales liées à la gestion d'entreprise", "Sécuriser les contrats et engagements professionnels", "Comprendre les risques de responsabilité civile et pénale", "Maîtriser les bases du RGPD et de la protection des données", "Anticiper les litiges courants dans un contexte managérial"]

Programme

[{"module": "Les obligations légales des dirigeants et managers", "content": "Cadre légal du pouvoir de décision. Obligations fiscales, sociales et comptables. Délégations de pouvoir et leurs limites. Cas pratiques : sanction en cas de non-respect.", "duration_hours": 2}, {"module": "Les contrats en entreprise : rédaction et gestion des risques", "content": "Structure type d'un contrat professionnel. Clauses essentielles et clauses sensibles. Exécution et rupture des contrats. Gestion des litiges contractuels. Étude de cas : rédaction simplifiée d'un contrat de prestation de services.", "duration_hours": 2}, {"module": "Responsabilité civile et pénale des dirigeants", "content": "Différences entre responsabilité civile et pénale. Cas de mise en cause du dirigeant. Assurances adaptées. Prév

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).