Maîtriser les enjeux juridiques du BIM dans la rédaction des contrats d'entreprise | Formation professionnelle Lemeilleurennemidevosimpots

La transformation des métiers accélère. La formation Maîtriser les enjeux juridiques du BIM dans la rédaction des contrats d'entreprise vous donne les compétences pour rester dans la course.

Cette formation aborde les spécificités juridiques du Building Information Modeling (BIM) dans le cadre des contrats d'entreprise. Elle permet aux participants de comprendre les risques liés à la propriété intellectuelle, la responsabilité des acteurs et la gestion des données. Les intervenants proposent une analyse des clauses essentielles à intégrer dans les contrats pour éviter les contentieux. Cas pratiques et retours d'expérience complètent l'apport théorique, offrant une vision opérationnelle des enjeux.

Objectifs

• Identifier les risques juridiques spécifiques au BIM dans les contrats", "Rédiger des clauses adaptées pour sécuriser les projets BIM", "Analyser les responsabilités des différentes parties prenantes", "Comprendre les enjeux de propriété intellectuelle liés aux maquettes numériques", "Anticiper les litiges potentiels et proposer des solutions contractuelles"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique du BIM : obligations et responsabilités", "content": "Définition du BIM et son cadre légal en France. Analyse des obligations des parties prenantes (maître d'ouvrage, maître d'œuvre, entreprises). Focus sur les responsabilités civiles et pénales en cas de défaut de conformité ou de sinistre. Étude de la norme NF P03-100 et de son impact sur les contrats.", "duration_hours": 2}, {"module": "Propriété intellectuelle et gestion des données BIM", "content": "Identification des droits attachés aux maquettes numériques. Gestion des licences d'utilisation et des droits d'auteur. Analyse des risques liés à la réutilisation des données BIM. Clauses types pour encadrer ces droits dans les contrats.", "duration_hours": 2}, {"module": "Rédaction des clauses BIM dans les co

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).