Maîtriser Maîtriser le droit des relations collectives en entreprise pour sécuriser vos pratiques RH | Lemeilleurennemidevosimpots
Vous cherchez à structurer votre montée en compétences ? Le parcours Maîtriser le droit des relations collectives en entreprise pour sécuriser vos pratiques RH répond à ce besoin.
Cette formation décrypte les mécanismes du droit des relations collectives de travail, essentiels pour piloter une gestion sociale conforme et apaisée. À travers des cas concrets et des simulations, les participants analysent les droits et devoirs des employeurs comme des représentants du personnel. L’accent est mis sur les obligations de consultation, les procédures de négociation et la prévention des conflits. Adaptée aux entreprises de toutes tailles, cette session permet d’éviter les contentieux tout en optimisant les relations internes.
Objectifs
- Comprendre les cadres légaux des relations collectives de travail", "Identifier les obligations de consultation et de négociation", "Maîtriser les procédures de mise en place des instances représentatives", "Anticiper et gérer les risques de conflits collectifs", "Optimiser le dialogue social pour une gestion RH performante"]
Programme
[{"module": "Fondamentaux du droit des relations collectives", "content": "Définition et sources du droit des relations collectives. Rôle et missions des instances représentatives (CSE, délégués syndicaux). Obligations légales de l’employeur en matière de consultation et d’information.", "duration_hours": 2}, {"module": "Consultation des instances représentatives", "content": "Processus de consultation obligatoire : seuils, délais et modalités. Exemples de décisions impactées (restructurations, temps de travail). Pièges à éviter et bonnes pratiques pour une consultation efficace.", "duration_hours": 2}, {"module": "Négociation collective et accords d’entreprise", "content": "Cadre légal des négociations collectives. Types d’accords possibles (accords d’entreprise, de branche). Stratégies p
Modalités
- Durée : 1 jour (7 heures)
- Format : presentiel
- Tarif : Sur devis , finançable OPCO
Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).